Catherine Le Roy


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Matheron Catherine Le Catherine Roy Catherine Marceau Catherine Reboul Catherine Bersani Catherine Butaye
De: Leroy (Catherine, Anne, Victoire)
secrétaire générale de la questure à l'Assemblée nationale. Chevalier du 3 janvier 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-01-03"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
promotion
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000042424381(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine LE ROY
cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
suppleant
SSAR2030320A(source BOSanté)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine LE ROY
cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
suppleant
SSAR2030320A(source BOSanté)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine LE ROY
cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
Membres suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
suppleant
SSAR2030226A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Catherine LE ROY
cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
suppleant
SSAR2030226A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000042080589(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000041759474(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202027/03/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission recrutement-inclusion par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
JORFTEXT000041581675(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
JORFTEXT000041535521(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
JORFTEXT000041477451(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039451001(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039356140(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000039194317(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038895476(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038625886(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201916/06/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038462202(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000038135551(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201917/02/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037964728(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037814808(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037470881(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037368011(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201806/09/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037315053(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Catherine LEROY
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 14/06/2018, date de validation de sa dernière formation de renouvellement PCR
duree="5 ans"
DEC182000DR18(source BOCNRS)
nomination
16 Juillet 201816/07/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037146513(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201804/07/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036975319(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201802/06/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036862982(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036386238(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035967913(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Catherine LEROY
adjointe à la mission diversité et égalité des chances de la direction des ressources humaines
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté du
20 avril 2016
susvisé
Article 3
Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du
25 août 1995
susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien
2. Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
corps="Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du"
AFSR1730277A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Catherine LE-ROY
adjointe à la mission diversité et égalité des chances de la direction des ressources humaines
Objet:
membres du jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 10 de l'arrêté du
13 octobre 2004
modifié susvisé
Article 3
Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du
25 août 1995
susvisé, sont adjoints au jury pour l'épreuve d'entretien
2. Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées
Groupe:
Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 10 de l'arrêté
corps="Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale par la voie contractuelle dans le cadre du décret no 95-979 du"
AFSR1730163A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201715/05/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000034580391(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000034024571(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Leroy (Catherine, Anne, Victoire)
chef de la division du secrétariat général à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Catherine LEROY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Catherine LEROY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Leroy (Catherine, Anne, Victoire)
conseillère des services des bureaux, chef de la division du secrétariat général à l'Assemblée nationale ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Leroy, née Kostanczak (Catherine)
commandante de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Livry-Gargan ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Leroy (Catherine) épouse MATHERON
Docteur
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes
Spécialité : biologie médicale
membre titulaire
Groupe:
Jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009
SASN0931016A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Leroy (Catherine)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000630107(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Leroy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Leroy (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Remplace:M. Geslain (Thierry)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2000-11-17"
JORFTEXT000000398280(source JORF)
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Leroy (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musées contrôlés
prévue à l'article 25 du décret no 45-2075 du
31 août 1945
modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts:
Groupe:
Organisation provisoire des musées des beaux-arts
JORFTEXT000000721953(source JORF)
inscription
04 Août 199104/08/1991
De: Leroy (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musées contrôlés
prévue à l'article 25 du décret no 45-2075 du
31 août 1945
modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts:
Groupe:
Organisation provisoire des musées des beaux-arts
JORFTEXT000000534317(source JORF)
inscription
15 Août 199015/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.